SCI PHAINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 198 845, SCI PHAINVEST est une SCI créée le 8 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOSCHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHAINVEST
INSEE- Dénomination
- SCI PHAINVEST
- SIREN
- 423 198 845
- SIRET (siège)
- 423 198 845 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19423198845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 198 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 120,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 17 B CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHAINVEST
Acquisition de tous terrains, immeubles, bâtis ou non, gestion et toutes opérations civiles s'y rapportant.
Finances de SCI PHAINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHAINVEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI PHAINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
423 198 845 00012 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHAINVEST
INPIComptes annuels de SCI PHAINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHAINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAINVEST. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHAINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHAINVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI PHAINVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI PHAINVEST ?
Le numéro SIREN de SCI PHAINVEST est 423 198 845. Le SIRET de son siège social est 423 198 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423198845.
Qui dirige SCI PHAINVEST ?
SCI PHAINVEST est dirigée par DOMINIQUE BOSCHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHAINVEST ?
Le siège social de SCI PHAINVEST est situé 17 B Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
SCI PHAINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHAINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHAINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAINVEST.
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