SCI PHALIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHALIP est une SCI immatriculée le 4 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 951 724. Son siège social est situé 78 RUE de Testarouch, 33380 Mios. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Jean Pascal CAUSSARIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHALIP
INSEE- Dénomination
- SCI PHALIP
- SIREN
- 348 951 724
- SIRET (siège)
- 348 951 724 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47348951724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 951 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1989
- Siège social
- 78 RUE de Testarouch, 33380, Mios
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHALIP
Acquisition, construction, propriete, administration, exploitation directe ou indirecte, par bail ou autrement d'immeubles que la societe se propose d'acquerir.
Finances de SCI PHALIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHALIP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHALIP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33380 MiosSiègeActif
348 951 724 00023 · ouvert le 14 juin 2025 · NAF 6820B
- 33770 SALLESFermé
348 951 724 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHALIP
INPIComptes annuels de SCI PHALIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHALIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHALIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHALIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHALIP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-16.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHALIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHALIP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSARIEU Jean Pascal ; Associé indéfiniment responsable : CAUSSARIEU Nathalie, Michèle, Fabienne
- création
Date d'effet : 04 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI PHALIP
Quel est le numéro SIREN de SCI PHALIP ?
Le numéro SIREN de SCI PHALIP est 348 951 724. Le SIRET de son siège social est 348 951 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348951724.
Qui dirige SCI PHALIP ?
SCI PHALIP est dirigée par Jean Pascal CAUSSARIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHALIP ?
Le siège social de SCI PHALIP est situé 78 RUE de Testarouch, 33380 Mios.
SCI PHALIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHALIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHALIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHALIP.
Entreprises similaires
Même activité à Mios
