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SCI PHALSBOURG

Active
Siren522 658 566SCI75017 PARIS 17Créée le 05 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

Documents

SCI PHALSBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 658 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Phalsbourg, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI PHALSBOURG

Dénomination
SCI PHALSBOURG
SIREN
522 658 566
SIRET (siège)
522 658 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04522658566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 658 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2010
Siège social
7 RUE DE PHALSBOURG, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI PHALSBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PHALSBOURG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI PHALSBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    522 658 566 00016 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHALSBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI PHALSBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHALSBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHALSBOURG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHALSBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PHALSBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI PHALSBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI PHALSBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI PHALSBOURG est 522 658 566. Le SIRET de son siège social est 522 658 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522658566.

Où se situe le siège social de SCI PHALSBOURG ?

Le siège social de SCI PHALSBOURG est situé 7 rue de Phalsbourg, 75017 Paris 17.

SCI PHALSBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHALSBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHALSBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHALSBOURG.

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