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SCI PHAM

Active
Siren414 040 709SCI51200 EPERNAYCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PHAM est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 040 709. Son siège social est situé 11 rue Gambetta, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC GEZEGABELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHAM

Dénomination
SCI PHAM
SIREN
414 040 709
SIRET (siège)
414 040 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85414040709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 040 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
11 RUE GAMBETTA, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAM

l'acquisition ou l'apport, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAM

JG

JEAN-MICHEL GEZEGABELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

JG

JEAN-MARC GEZEGABELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

JG

JULIE GEZEGABELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-MICHAEL GEZEGABELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

H

HOLDING GÉZÉGABELLE-PHAM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    414 040 709 00019 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : GEZEGABELLE Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI PHAM est 414 040 709. Le SIRET de son siège social est 414 040 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414040709.

Qui dirige SCI PHAM ?

SCI PHAM est dirigée par JEAN-MARC GEZEGABELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAM ?

Le siège social de SCI PHAM est situé 11 rue Gambetta, 51200 Epernay.

SCI PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM.

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