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SCI PHAM

Active
Siren422 871 046Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 871 046, SCI PHAM est une société civile créée le 12 mai 1999. Elle est domiciliée 7 rue Amiral Magon St-Malo, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NHUT PHAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHAM

Dénomination
SCI PHAM
SIREN
422 871 046
SIRET (siège)
422 871 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08422871046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 871 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 075,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1999
Siège social
7 RUE AMIRAL MAGON ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAM

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAM

NP

NHUT PHAM

Gérant

Depuis la création (12 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    422 871 046 00013 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI PHAM est 422 871 046. Le SIRET de son siège social est 422 871 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422871046.

Qui dirige SCI PHAM ?

SCI PHAM est dirigée par NHUT PHAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHAM ?

Le siège social de SCI PHAM est situé 7 rue Amiral Magon St-Malo, 35400 Saint-Malo.

SCI PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM.

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