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SCI PHAM

Active
Siren440 137 396SCI92340 BOURG-LA-REINECréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 137 396, SCI PHAM est une SCI créée le 10 décembre 2001. Elle est domiciliée 11 rue du Pre Hilduin, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VAN PHAM, gérant.

Fiche d'identité de SCI PHAM

Dénomination
SCI PHAM
SIREN
440 137 396
SIRET (siège)
440 137 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88440137396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 137 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
11 RUE DU PRE HILDUIN, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question notamment ceux-ci, savoir : Dans un ensemble immobilier situé bourg la reine (hauts de seine) 11 rue du pré Hilduin cadastré section c n 113 lieudit 11 rue du pre Hilduin pour 1 hectare 06 ares 59 centiares, les biens et droits immobiliers formant les lots 427 (un appartement) et 510 (une cave)

Finances de SCI PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAM

VP

VAN PHAM

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    440 137 396 00014 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI PHAM est 440 137 396. Le SIRET de son siège social est 440 137 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440137396.

Qui dirige SCI PHAM ?

SCI PHAM est dirigée par VAN PHAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHAM ?

Le siège social de SCI PHAM est situé 11 rue du Pre Hilduin, 92340 Bourg-la-Reine.

SCI PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM.

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