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SCI PHAM

Active
Siren481 636 033SCI31500 TOULOUSECréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

SCI PHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 636 033. Son siège social est situé 216 av de Castres, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUU PHAM, gérant.

Fiche d'identité de SCI PHAM

Dénomination
SCI PHAM
SIREN
481 636 033
SIRET (siège)
481 636 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88481636033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 636 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
216 AV DE CASTRES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAM

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAM

HP

HUU PHAM

Gérant

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

TP

THI PHAM

Autre

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    481 636 033 00013 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI PHAM est 481 636 033. Le SIRET de son siège social est 481 636 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481636033.

Qui dirige SCI PHAM ?

SCI PHAM est dirigée par HUU PHAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAM ?

Le siège social de SCI PHAM est situé 216 av de Castres, 31500 Toulouse.

SCI PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM.

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