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SCI PHAM

Active
Siren813 630 746Société civile23000 GUERETCréée le 21 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 630 746, SCI PHAM est une société civile créée le 21 septembre 2015. Son siège social est situé 9 av Pasteur, 23000 Gueret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNADETTE PHAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHAM

Dénomination
SCI PHAM
SIREN
813 630 746
SIRET (siège)
813 630 746 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61813630746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 630 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
9 AV PASTEUR, 23000, GUERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAM

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bati

Finances de SCI PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAM

BP

BERNADETTE PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

NP

NATACHA POUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 GUERETSiègeActif

    813 630 746 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI PHAM est 813 630 746. Le SIRET de son siège social est 813 630 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61813630746.

Qui dirige SCI PHAM ?

SCI PHAM est dirigée par BERNADETTE PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAM ?

Le siège social de SCI PHAM est situé 9 av Pasteur, 23000 Gueret.

SCI PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM.

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