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SCI PHAM

Active
Siren933 937 021SCI22390 BourbriacCréée le 09 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 937 021. Son siège social est situé La Villeuneuve Citée, 22390 Bourbriac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. André PHAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHAM

Dénomination
SCI PHAM
SIREN
933 937 021
SIRET (siège)
933 937 021 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25933937021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 937 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
La Villeuneuve Citée, 22390, Bourbriac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; La société peut notamment constituer hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ainsi que se porter caution hypothécaire dans le cadre d'engagements contractés par ses associés à l'égard des tiers ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAM

AP

André PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

MB

Morgane BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22390 BourbriacSiègeActif

    933 937 021 00014 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-07

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI PHAM est 933 937 021. Le SIRET de son siège social est 933 937 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25933937021.

Qui dirige SCI PHAM ?

SCI PHAM est dirigée par André PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAM ?

Le siège social de SCI PHAM est situé La Villeuneuve Citée, 22390 Bourbriac.

SCI PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM.

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