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SCI PHAM TRAN

Active
Siren847 750 684SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 28 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHAM TRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 750 684. Elle est domiciliée 9 rue d'Encrabe, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES PHAM, autre.

Fiche d'identité de SCI PHAM TRAN

Dénomination
SCI PHAM TRAN
SIREN
847 750 684
SIRET (siège)
847 750 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43847750684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 750 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
9 RUE D'ENCRABE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAM TRAN

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI PHAM TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAM TRAN

YP

YVES PHAM

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

JP

JOCELYNE PHAM

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

TP

THIERRY PHAM

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

JP

JACQUELINE PHAM

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

CP

CHRISTINE PHAM

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

GT

GENEVIEVE TRAN

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PHAM TRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    847 750 684 00015 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAM TRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAM TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAM TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHAM TRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAM TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAM TRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI PHAM TRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM TRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PHAM TRAN est 847 750 684. Le SIRET de son siège social est 847 750 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43847750684.

Qui dirige SCI PHAM TRAN ?

SCI PHAM TRAN est dirigée par YVES PHAM, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAM TRAN ?

Le siège social de SCI PHAM TRAN est situé 9 rue d'Encrabe, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI PHAM TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAM TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAM TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM TRAN.

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