SCI PHAM VAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 925 847, SCI PHAM VAN est une SCI créée le 28 septembre 2011. Elle est domiciliée 114 av de la Republique, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH PHAM VAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHAM VAN
INSEE- Dénomination
- SCI PHAM VAN
- SIREN
- 534 925 847
- SIRET (siège)
- 534 925 847 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47534925847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 925 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2011
- Siège social
- 114 AV DE LA REPUBLIQUE, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHAM VAN
Acquisition, vente, gestion, location et administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et plus particulièrement l'opération suivante : acquisition d'un appartement 114 avenue de la République 94700 Maisons Alfort.
Finances de SCI PHAM VAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHAM VAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PHAM VAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
534 925 847 00012 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHAM VAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PHAM VAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHAM VAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM VAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHAM VAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHAM VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHAM VAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 28 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PHAM VAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM VAN ?
Le numéro SIREN de SCI PHAM VAN est 534 925 847. Le SIRET de son siège social est 534 925 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534925847.
Qui dirige SCI PHAM VAN ?
SCI PHAM VAN est dirigée par ELISABETH PHAM VAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHAM VAN ?
Le siège social de SCI PHAM VAN est situé 114 av de la Republique, 94700 Maisons-Alfort.
SCI PHAM VAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHAM VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHAM VAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM VAN.
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