SCI PHAM VAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 655 291, SCI PHAM VAN est une SCI créée le 13 février 2017. Elle est domiciliée 52 bd des Oceanides, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELIA PHAM-VAN-NHUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHAM VAN
INSEE- Dénomination
- SCI PHAM VAN
- SIREN
- 827 655 291
- SIRET (siège)
- 827 655 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43827655291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 655 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- 52 BD DES OCEANIDES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHAM VAN
Location administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI PHAM VAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHAM VAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PHAM VAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
827 655 291 00017 · ouvert le 23 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHAM VAN
INPIComptes annuels de SCI PHAM VAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAM VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHAM VAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAM VAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHAM VAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHAM VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHAM VAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-13 · Début d'activité : 2017-01-23
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PHAM VAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PHAM VAN ?
Le numéro SIREN de SCI PHAM VAN est 827 655 291. Le SIRET de son siège social est 827 655 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43827655291.
Qui dirige SCI PHAM VAN ?
SCI PHAM VAN est dirigée par CELIA PHAM-VAN-NHUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHAM VAN ?
Le siège social de SCI PHAM VAN est situé 52 bd des Oceanides, 44380 Pornichet.
SCI PHAM VAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHAM VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHAM VAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAM VAN.
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