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SCI PHAN TRAN

Active
Siren502 222 292Société civile77290 MITRY-MORYCréée le 28 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 222 292, SCI PHAN TRAN est une société civile créée le 28 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che du Vallon, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TRAN PHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHAN TRAN

Dénomination
SCI PHAN TRAN
SIREN
502 222 292
SIRET (siège)
502 222 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32502222292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 222 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
38 CHE DU VALLON, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAN TRAN

L'acquisition la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement la location de tout bien immeobilier.

Finances de SCI PHAN TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAN TRAN

EP

EDWIGE PHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

CP

CHRISTELLE PHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

TP

TRAN PHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PHAN TRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    502 222 292 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAN TRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAN TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAN TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAN TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAN TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHAN TRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAN TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAN TRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI PHAN TRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAN TRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PHAN TRAN est 502 222 292. Le SIRET de son siège social est 502 222 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502222292.

Qui dirige SCI PHAN TRAN ?

SCI PHAN TRAN est dirigée par TRAN PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAN TRAN ?

Le siège social de SCI PHAN TRAN est situé 38 Che du Vallon, 77290 Mitry-Mory.

SCI PHAN TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAN TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAN TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAN TRAN.

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