SCI PHANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHANIE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 523 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lt Pruneta la Merci, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES DESPLAN, autre.
Fiche d'identité de SCI PHANIE
INSEE- Dénomination
- SCI PHANIE
- SIREN
- 539 523 274
- SIRET (siège)
- 539 523 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92539523274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 523 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 4 RUE LT PRUNETA LA MERCI, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHANIE
l'acquisition la propriété la gestion, la conservation, la construction, l'entretien, l'administration et l'exploitation par l'occupation personnelle, bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI PHANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHANIE
INSEEÉtablissements de SCI PHANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
539 523 274 00014 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHANIE
INPIComptes annuels de SCI PHANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHANIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI PHANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHANIE ?
Le numéro SIREN de SCI PHANIE est 539 523 274. Le SIRET de son siège social est 539 523 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539523274.
Qui dirige SCI PHANIE ?
SCI PHANIE est dirigée par JACQUES DESPLAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHANIE ?
Le siège social de SCI PHANIE est situé 4 rue Lt Pruneta la Merci, 66000 Perpignan.
SCI PHANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHANIE.
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