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SCI PHARMA

Active
Siren499 842 169SCI08210 MOUZONCréée le 06 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 842 169, SCI PHARMA est une SCI créée le 6 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison du Paquis, 08210 Mouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE DEVELOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHARMA

Dénomination
SCI PHARMA
SIREN
499 842 169
SIRET (siège)
499 842 169 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27499842169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 842 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
MAISON DU PAQUIS, 08210, MOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHARMA

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construc- tion, d'échange, d'apport ou autrement ; l'aliénation des immeubles ou droits immobiliers dont est propriétaire la Société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société. Pour la réalisation de cet objet et pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autre suretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Plus généralement, elle peut faire toutes opéra- tions se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI PHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHARMA

ED

EVELYNE DEVELOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

VICTOR LATROMPETTE

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-JACQUES LATROMPETTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GL

Gilles Latrompette,

Gérant · jusqu'à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08210 MOUZONSiègeActif

    499 842 169 00017 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHARMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant partant : Latrompette, Gilles ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Develotte, Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI PHARMA est 499 842 169. Le SIRET de son siège social est 499 842 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499842169.

Qui dirige SCI PHARMA ?

SCI PHARMA est dirigée par EVELYNE DEVELOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHARMA ?

Le siège social de SCI PHARMA est situé Maison du Paquis, 08210 Mouzon.

SCI PHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARMA.

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