SCI PHARMA PATROTTE BT

Active

Siren845 074 012SCI57050 METZCréée le 09 janvier 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 074 012, SCI PHARMA PATROTTE BT est une SCI créée le 9 janvier 2019. Son siège social est situé 24 rue du Commandant Brasseur Quartier de la Patrotte, 57050 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BYNEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHARMA PATROTTE BT

INSEE

Dénomination: SCI PHARMA PATROTTE BT
SIREN: 845 074 012
SIRET (siège): 845 074 012 00012
N° TVA intracommunautaire: FR75845074012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 845 074 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 janvier 2019
Siège social: 24 RUE DU COMMANDANT BRASSEUR QUARTIER DE LA PATROTTE, 57050, METZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PHARMA PATROTTE BT

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI PHARMA PATROTTE BT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHARMA PATROTTE BT

INSEE

FREDERIC BYNEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

BERTRAND TRUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PHARMA PATROTTE BT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57050 METZSiègeActif
845 074 012 00012 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHARMA PATROTTE BT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

Acte

Comptes annuels de SCI PHARMA PATROTTE BT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARMA PATROTTE BT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHARMA PATROTTE BT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARMA PATROTTE BT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHARMA PATROTTE BT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHARMA PATROTTE BT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHARMA PATROTTE BT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 janvier 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2018-12-10

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI PHARMA PATROTTE BT

Quel est le numéro SIREN de SCI PHARMA PATROTTE BT ?

Le numéro SIREN de SCI PHARMA PATROTTE BT est 845 074 012. Le SIRET de son siège social est 845 074 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75845074012.

Qui dirige SCI PHARMA PATROTTE BT ?

SCI PHARMA PATROTTE BT est dirigée par FREDERIC BYNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHARMA PATROTTE BT ?

Le siège social de SCI PHARMA PATROTTE BT est situé 24 rue du Commandant Brasseur Quartier de la Patrotte, 57050 Metz.