SCI PHARMAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 013 933, SCI PHARMAVAL est une SCI créée le 23 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peage, 15270 Lanobre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE HIVER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHARMAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI PHARMAVAL
- SIREN
- 393 013 933
- SIRET (siège)
- 393 013 933 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21393013933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 013 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1993
- Siège social
- LE PEAGE, 15270, LANOBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHARMAVAL
tous biens immobiliers, acquisition,gestion et administration. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI PHARMAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHARMAVAL
INSEEÉtablissements de SCI PHARMAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15270 LANOBRESiègeActif
393 013 933 00014 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHARMAVAL
INPIComptes annuels de SCI PHARMAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHARMAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHARMAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHARMAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHARMAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHARMAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHARMAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PHARMAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PHARMAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI PHARMAVAL est 393 013 933. Le SIRET de son siège social est 393 013 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393013933.
Qui dirige SCI PHARMAVAL ?
SCI PHARMAVAL est dirigée par FREDERIQUE HIVER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHARMAVAL ?
Le siège social de SCI PHARMAVAL est situé Le Peage, 15270 Lanobre.
SCI PHARMAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHARMAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHARMAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHARMAVAL.
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