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SCI PHAS

Active
Siren842 105 744SCI24380 SANILHACCréée le 05 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PHAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 105 744. Son siège social est situé 2 rue de Prompsault, 24380 Sanilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL HIVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHAS

Dénomination
SCI PHAS
SIREN
842 105 744
SIRET (siège)
842 105 744 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65842105744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 105 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2018
Siège social
2 RUE DE PROMPSAULT, 24380, SANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHAS

Gestion administration et disposition de tous biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI PHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHAS

PH

PASCAL HIVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans

AS

AGNIES SARLANDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 SANILHACSiègeActif

    842 105 744 00010 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-05 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PHAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHAS ?

Le numéro SIREN de SCI PHAS est 842 105 744. Le SIRET de son siège social est 842 105 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65842105744.

Qui dirige SCI PHAS ?

SCI PHAS est dirigée par PASCAL HIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHAS ?

Le siège social de SCI PHAS est situé 2 rue de Prompsault, 24380 Sanilhac.

SCI PHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHAS.

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