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SCI PHASE 1

Active
Siren495 062 119SCI76480 DUCLAIRCréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PHASE 1 est une SCI immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 062 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 Che des Monts, 76480 Duclair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHASE 1

Dénomination
SCI PHASE 1
SIREN
495 062 119
SIRET (siège)
495 062 119 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66495062119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 062 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
159 CHE DES MONTS, 76480, DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHASE 1

Acquisition, gestion, location d'immeubles nus

Finances de SCI PHASE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHASE 1

SD

SYLVAIN DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2015

H

HOLDING SD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHASE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 DUCLAIRSiègeActif

    495 062 119 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHASE 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHASE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHASE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHASE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHASE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHASE 1. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHASE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHASE 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUS Sylvain, Marc, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PHASE 1

Quel est le numéro SIREN de SCI PHASE 1 ?

Le numéro SIREN de SCI PHASE 1 est 495 062 119. Le SIRET de son siège social est 495 062 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66495062119.

Qui dirige SCI PHASE 1 ?

SCI PHASE 1 est dirigée par SYLVAIN DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHASE 1 ?

Le siège social de SCI PHASE 1 est situé 159 Che des Monts, 76480 Duclair.

SCI PHASE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHASE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHASE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHASE 1.

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