SCI PHASE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHASE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 638 072. Elle est domiciliée 40 Rte de Seysses, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CAROLINE LESTANG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHASE 2
INSEE- Dénomination
- SCI PHASE 2
- SIREN
- 828 638 072
- SIRET (siège)
- 828 638 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71828638072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 638 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 2017
- Siège social
- 40 RTE DE SEYSSES, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHASE 2
Location de biens mobiliers et immobiliers construits ; acquisition de biens construits ou à construire.
Finances de SCI PHASE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHASE 2
INSEEÉtablissements de SCI PHASE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
828 638 072 00011 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHASE 2
INPIComptes annuels de SCI PHASE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHASE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHASE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHASE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHASE 2. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/07833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 19/03534
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007287
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Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00586
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/11510
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 mars 2024 · N° 21/00030
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/06320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/20433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-23.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.130
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHASE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHASE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 29 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PHASE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI PHASE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI PHASE 2 est 828 638 072. Le SIRET de son siège social est 828 638 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71828638072.
Qui dirige SCI PHASE 2 ?
SCI PHASE 2 est dirigée par CAROLINE LESTANG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHASE 2 ?
Le siège social de SCI PHASE 2 est situé 40 Rte de Seysses, 31470 Fonsorbes.
SCI PHASE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHASE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHASE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHASE 2.
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