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SCI PHASE 3

Fermée
Siren490 730 124SCI31170 TOURNEFEUILLERadiée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 730 124, SCI PHASE 3 est une SCI créée le 22 juin 2006. Son siège social est situé 6 Che de Bordeneuve, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DELBREIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI PHASE 3

Dénomination
SCI PHASE 3
SIREN
490 730 124
SIRET (siège)
490 730 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44490730124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 730 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Date de radiation
07 juillet 2026
Siège social
6 CHE DE BORDENEUVE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PHASE 3

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PHASE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHASE 3

SD

STEPHANE DELBREIL

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

LS

LILLO SCELSO

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PHASE 3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    490 730 124 00016 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHASE 3

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PHASE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHASE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHASE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHASE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHASE 3. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHASE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHASE 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Delbreil, Stéphane Christian ; modification du Liquidateur Scelso, Lillo Julio

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PHASE 3

Quel est le numéro SIREN de SCI PHASE 3 ?

Le numéro SIREN de SCI PHASE 3 est 490 730 124. Le SIRET de son siège social est 490 730 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490730124.

Qui dirige SCI PHASE 3 ?

SCI PHASE 3 est dirigée par STEPHANE DELBREIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHASE 3 ?

Le siège social de SCI PHASE 3 est situé 6 Che de Bordeneuve, 31170 Tournefeuille.

SCI PHASE 3 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PHASE 3 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2026.

SCI PHASE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHASE 3.

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