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SCI PHASE

Active
Siren400 307 161654074230 Les ClefsCréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 307 161, SCI PHASE est une 6540 créée le 21 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve "coutier", 74230 Les Clefs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-REMY FILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHASE

Dénomination
SCI PHASE
SIREN
400 307 161
SIRET (siège)
400 307 161 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94400307161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 307 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1995
Siège social
"COUTIER", 74230, Les Clefs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHASE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION.

Finances de SCI PHASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHASE

JF

JEAN-REMY FILLEUL

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LALEOUSE

Gérant

Depuis la création (21 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PHASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74230 Les ClefsSiègeFermé

    400 307 161 00010 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHASE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI PHASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHASE ?

Le numéro SIREN de SCI PHASE est 400 307 161. Le SIRET de son siège social est 400 307 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400307161.

Qui dirige SCI PHASE ?

SCI PHASE est dirigée par JEAN-REMY FILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHASE ?

Le siège social de SCI PHASE est situé "coutier", 74230 Les Clefs.

SCI PHASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHASE.

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