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SCI PHASE

Active
Siren481 399 376SCI53000 LAVALCréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHASE est une SCI immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 399 376. Son siège social est situé 27 All Gabriel Andouard, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL COHAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHASE

Dénomination
SCI PHASE
SIREN
481 399 376
SIRET (siège)
481 399 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60481399376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 399 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2005
Siège social
27 ALL GABRIEL ANDOUARD, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHASE

VOIR STATUTS

Finances de SCI PHASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHASE

S

SARL MITSOU

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

PC

PASCAL COHAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

SL

SERVANNE LEVEQUE

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PHASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    481 399 376 00013 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHASE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI PHASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHASE ?

Le numéro SIREN de SCI PHASE est 481 399 376. Le SIRET de son siège social est 481 399 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481399376.

Qui dirige SCI PHASE ?

SCI PHASE est dirigée par PASCAL COHAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHASE ?

Le siège social de SCI PHASE est situé 27 All Gabriel Andouard, 53000 Laval.

SCI PHASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHASE.

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