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SCI PHC

Active
Siren478 196 439Société civile27200 VernonCréée le 05 août 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SCI PHC est une société civile immatriculée le 5 août 2004 sous le numéro SIREN 478 196 439. Son siège social est situé 12 RUE Baron Fernand de Schickler Lot 12 Hameau Glatig, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHC

Dénomination
SCI PHC
SIREN
478 196 439
SIRET (siège)
478 196 439 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69478196439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 196 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 684 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2004
Siège social
12 RUE Baron Fernand de Schickler Lot 12 Hameau Glatig, 27200, Vernon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHC

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers suur tout le territoire français et plus spécialement à SAINT CLOUD "92".

Finances de SCI PHC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHC

CP

CLAUDE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010

PP

PAUL-HENRI PASCAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    478 196 439 00028 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 27600 GAILLONFermé

    478 196 439 00010 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PHC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PHC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASCAL Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PASCAL Claude Associé indéfiniment responsable : PASCAL Paul-Henri

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PHC

Quel est le numéro SIREN de SCI PHC ?

Le numéro SIREN de SCI PHC est 478 196 439. Le SIRET de son siège social est 478 196 439 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478196439.

Qui dirige SCI PHC ?

SCI PHC est dirigée par CLAUDE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHC ?

Le siège social de SCI PHC est situé 12 RUE Baron Fernand de Schickler Lot 12 Hameau Glatig, 27200 Vernon.

SCI PHC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHC.