SCI PHEBUS 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 328 009, SCI PHEBUS 07 est une SCI créée le 5 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE LAVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHEBUS 07
INSEE- Dénomination
- SCI PHEBUS 07
- SIREN
- 501 328 009
- SIRET (siège)
- 501 328 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501328009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 328 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 55 BD ARMAND DUPORTAL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHEBUS 07
Acquisition, construction en vue location et prise de participations dans des sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI PHEBUS 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHEBUS 07
INSEEÉtablissements de SCI PHEBUS 07
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
501 328 009 00011 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHEBUS 07
INPIComptes annuels de SCI PHEBUS 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHEBUS 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHEBUS 07 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHEBUS 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHEBUS 07
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARTIN Patrick nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. LAVAL Brigitte nom d'usage : MARTIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PHEBUS 07
Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS 07 ?
Le numéro SIREN de SCI PHEBUS 07 est 501 328 009. Le SIRET de son siège social est 501 328 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501328009.
Qui dirige SCI PHEBUS 07 ?
SCI PHEBUS 07 est dirigée par BRIGITTE LAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHEBUS 07 ?
Le siège social de SCI PHEBUS 07 est situé 55 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse.
SCI PHEBUS 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHEBUS 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHEBUS 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS 07.
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