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SCI PHEBUS

Active
Siren410 094 346SCI11610 PENNAUTIERCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 094 346, SCI PHEBUS est une SCI créée le 9 décembre 1996. Elle est domiciliée 2 rue Jean Mermoz Carcassonne, 11610 Pennautier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE BLATCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHEBUS

Dénomination
SCI PHEBUS
SIREN
410 094 346
SIRET (siège)
410 094 346 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40410094346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 094 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
2 RUE JEAN MERMOZ CARCASSONNE, 11610, PENNAUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHEBUS

ACQUISITION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHEBUS

AB

ANTOINE BLATCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2022

SD

SOPHIE DEVOUGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHEBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeActif

    410 094 346 00021 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    410 094 346 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHEBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHEBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLATCHE Antoine ; Associé indéfiniment responsable : DEVOUGE Sophie

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHEBUS est 410 094 346. Le SIRET de son siège social est 410 094 346 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410094346.

Qui dirige SCI PHEBUS ?

SCI PHEBUS est dirigée par ANTOINE BLATCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ?

Le siège social de SCI PHEBUS est situé 2 rue Jean Mermoz Carcassonne, 11610 Pennautier.

SCI PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS.

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