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SCI PHEBUS

Active
Siren410 339 774Société civile31520 Ramonville-Saint-AgneCréée le 23 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PHEBUS est une société civile immatriculée le 23 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 339 774. Son siège social est situé 117 T AV Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BERGOUGNOUX exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHEBUS

Dénomination
SCI PHEBUS
SIREN
410 339 774
SIRET (siège)
410 339 774 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94410339774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 339 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
117 T AV Tolosane, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHEBUS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHEBUS

PB

PIERRE BERGOUGNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

NB

NICOLAS BERGOUGNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI PHEBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif

    410 339 774 00029 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6820B

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    410 339 774 00011 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHEBUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHEBUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1996-12-23 · Début d'activité : 2025-04-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    BERGOUGNOUX (Pierre), associé gérant. BERGOUGNOUX (Nicolas), associé.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHEBUS est 410 339 774. Le SIRET de son siège social est 410 339 774 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410339774.

Qui dirige SCI PHEBUS ?

SCI PHEBUS est dirigée par PIERRE BERGOUGNOUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ?

Le siège social de SCI PHEBUS est situé 117 T AV Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS.

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