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SCI PHEBUS

Active
Siren410 613 095SCI94340 JOINVILLE-LE-PONTCréée le 04 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 613 095, SCI PHEBUS est une SCI créée le 4 octobre 2006. Elle est domiciliée 7 av Naast, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BALLEYGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHEBUS

Dénomination
SCI PHEBUS
SIREN
410 613 095
SIRET (siège)
410 613 095 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19410613095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 613 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
7 AV NAAST, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHEBUS

Propriété, gestion de tout patrimoine immobilier et mobilier

Finances de SCI PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHEBUS

MB

MARC BALLEYGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

MR

MARIE-ODETTE RACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PHEBUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif

    410 613 095 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 64300 OZENX-MONTESTRUCQFermé

    410 613 095 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PHEBUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHEBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHEBUS est 410 613 095. Le SIRET de son siège social est 410 613 095 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410613095.

Qui dirige SCI PHEBUS ?

SCI PHEBUS est dirigée par MARC BALLEYGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ?

Le siège social de SCI PHEBUS est situé 7 av Naast, 94340 Joinville-le-Pont.

SCI PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS.

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