SCI PHEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 254 251, SCI PHEBUS est une SCI créée le 5 août 1997. Elle est domiciliée 39 rue de Clery 39-41, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL PATUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHEBUS
INSEE- Dénomination
- SCI PHEBUS
- SIREN
- 413 254 251
- SIRET (siège)
- 413 254 251 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413254251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 254 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 163 882,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1997
- Siège social
- 39 RUE DE CLERY 39-41, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHEBUS
ADMINISTRATION, ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION, VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PHEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHEBUS
INSEEÉtablissements de SCI PHEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
413 254 251 00015 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHEBUS
INPIComptes annuels de SCI PHEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00381
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01446
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHEBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1997
Questions fréquentes sur SCI PHEBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ?
Le numéro SIREN de SCI PHEBUS est 413 254 251. Le SIRET de son siège social est 413 254 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413254251.
Qui dirige SCI PHEBUS ?
SCI PHEBUS est dirigée par JOEL PATUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ?
Le siège social de SCI PHEBUS est situé 39 rue de Clery 39-41, 75002 Paris.
SCI PHEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS.
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