CheckersProcédures

SCI PHEBUS

Active
Siren442 950 853SCI72000 LE MANSCréée le 15 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PHEBUS est une SCI immatriculée le 15 août 2002 sous le numéro SIREN 442 950 853. Elle est domiciliée 25 rue des Marais, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PHEBUS

Dénomination
SCI PHEBUS
SIREN
442 950 853
SIRET (siège)
442 950 853 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04442950853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 950 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 août 2002
Siège social
25 RUE DES MARAIS, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHEBUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHEBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PHEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    442 950 853 00014 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHEBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHEBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2002

Questions fréquentes sur SCI PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHEBUS est 442 950 853. Le SIRET de son siège social est 442 950 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442950853.

Où se situe le siège social de SCI PHEBUS ?

Le siège social de SCI PHEBUS est situé 25 rue des Marais, 72000 Le Mans.

SCI PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEBUS.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Mans

Entreprises du même secteur à Le Mans

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans