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SCI PHELINE

Active
Siren413 249 657SCI25400 AUDINCOURTCréée le 06 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 249 657, SCI PHELINE est une SCI créée le 6 août 1997. Elle est domiciliée 47 rue de Champagne, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PHELINE

Dénomination
SCI PHELINE
SIREN
413 249 657
SIRET (siège)
413 249 657 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34413249657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 249 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 662 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1997
Siège social
47 RUE DE CHAMPAGNE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHELINE

acquisition, propriété, disposition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI PHELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHELINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PHELINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeFermé

    413 249 657 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHELINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1997

Questions fréquentes sur SCI PHELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHELINE ?

Le numéro SIREN de SCI PHELINE est 413 249 657. Le SIRET de son siège social est 413 249 657 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413249657.

Où se situe le siège social de SCI PHELINE ?

Le siège social de SCI PHELINE est situé 47 rue de Champagne, 25400 Audincourt.

SCI PHELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHELINE.

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