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SCI PHELINE

Active
Siren514 422 104Société civile84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 25 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 422 104, SCI PHELINE est une société civile créée le 25 août 2009. Elle est domiciliée 44 Imp Villefranche, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MARTINE HUGENSCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHELINE

Dénomination
SCI PHELINE
SIREN
514 422 104
SIRET (siège)
514 422 104 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10514422104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 422 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 août 2009
Siège social
44 IMP VILLEFRANCHE, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHELINE

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat ou d'échange la mise en valeur l'acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI PHELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHELINE

MH

MARTINE HUGENSCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

NV

NATHALIE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

SV

STEPHANE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

CV

CHRISTOPHE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

CV

CLAUDE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PHELINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    514 422 104 00026 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6630Z

  • 13410 LAMBESCFermé

    514 422 104 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHELINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHELINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur SCI PHELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHELINE ?

Le numéro SIREN de SCI PHELINE est 514 422 104. Le SIRET de son siège social est 514 422 104 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514422104.

Qui dirige SCI PHELINE ?

SCI PHELINE est dirigée par MARTINE HUGENSCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHELINE ?

Le siège social de SCI PHELINE est situé 44 Imp Villefranche, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI PHELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHELINE.

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