SCI PHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 093 206. Son siège social est situé 22 All des Florals route de Creully residence les Florals, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHEM
INSEE- Dénomination
- SCI PHEM
- SIREN
- 502 093 206
- SIRET (siège)
- 502 093 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95502093206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 093 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Siège social
- 22 ALL DES FLORALS ROUTE DE CREULLY RESIDENCE LES FLORALS, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHEM
Acquisition propriété aménagement administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français
Finances de SCI PHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PHEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
502 093 206 00014 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHEM
INPIComptes annuels de SCI PHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-44.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-08
- création
Date d'effet : 23 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI PHEM
Quel est le numéro SIREN de SCI PHEM ?
Le numéro SIREN de SCI PHEM est 502 093 206. Le SIRET de son siège social est 502 093 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502093206.
Qui dirige SCI PHEM ?
SCI PHEM est dirigée par PATRICIA GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHEM ?
Le siège social de SCI PHEM est situé 22 All des Florals route de Creully residence les Florals, 14000 Caen.
SCI PHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHEM.
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