SCI PHIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHIDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 254 426. Son siège social est situé 375 Rte des Gorges du Bronze, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BROISIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHIDA
INSEE- Dénomination
- SCI PHIDA
- SIREN
- 751 254 426
- SIRET (siège)
- 751 254 426 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09751254426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 254 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2012
- Siège social
- 375 RTE DES GORGES DU BRONZE, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHIDA
Acquisition, administration et exploitation, et exceptionnellement la vente de tous immeubles.
Finances de SCI PHIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHIDA
INSEEÉtablissements de SCI PHIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
751 254 426 00016 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHIDA
INPIComptes annuels de SCI PHIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHIDA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHIDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI PHIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHIDA ?
Le numéro SIREN de SCI PHIDA est 751 254 426. Le SIRET de son siège social est 751 254 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09751254426.
Qui dirige SCI PHIDA ?
SCI PHIDA est dirigée par PHILIPPE BROISIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHIDA ?
Le siège social de SCI PHIDA est situé 375 Rte des Gorges du Bronze, 74130 Bonneville.
SCI PHIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHIDA.
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