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SCI PHIL

Active
Siren478 604 408SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 10 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 604 408. Elle est domiciliée 3 rue du Comte, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FORNAZIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PHIL

Dénomination
SCI PHIL
SIREN
478 604 408
SIRET (siège)
478 604 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30478604408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 604 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
3 RUE DU COMTE, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHIL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHIL

PF

PHILIPPE FORNAZIN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    478 604 408 00011 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PHIL ?

Le numéro SIREN de SCI PHIL est 478 604 408. Le SIRET de son siège social est 478 604 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478604408.

Qui dirige SCI PHIL ?

SCI PHIL est dirigée par PHILIPPE FORNAZIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHIL ?

Le siège social de SCI PHIL est situé 3 rue du Comte, 66130 Ille-sur-Tet.

SCI PHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHIL.

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