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SCI PHILAE

Active
Siren408 769 735SCI01120 MONTLUELCréée le 12 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PHILAE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 769 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot l’Oree du Bois Jailleux, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES PAQUELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHILAE

Dénomination
SCI PHILAE
SIREN
408 769 735
SIRET (siège)
408 769 735 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06408769735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 769 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 119,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1996
Siège social
LOT L’OREE DU BOIS JAILLEUX, 01120, MONTLUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHILAE

Achat, gestion, administration de biens et droits immobiliers, vente

Finances de SCI PHILAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILAE

JP

JEAN-YVES PAQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

CT

CORINNE TERRIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHILAE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    408 769 735 00023 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

  • 01120 MONTLUELActif

    408 769 735 00015 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILAE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : PAQUELET Jean-Yves, Adrien

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PHILAE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILAE ?

Le numéro SIREN de SCI PHILAE est 408 769 735. Le SIRET de son siège social est 408 769 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408769735.

Qui dirige SCI PHILAE ?

SCI PHILAE est dirigée par JEAN-YVES PAQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILAE ?

Le siège social de SCI PHILAE est situé Lot l’Oree du Bois Jailleux, 01120 Montluel.

SCI PHILAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILAE.

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