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SCI PHILAE

Active
Siren431 650 498SCI54420 SAULXURES-LES-NANCYCréée le 26 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

SCI PHILAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 650 498. Elle est domiciliée 10 All de l'Epinette, 54420 Saulxures-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL TORTERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHILAE

Dénomination
SCI PHILAE
SIREN
431 650 498
SIRET (siège)
431 650 498 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51431650498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 650 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 932,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2000
Siège social
10 ALL DE L'EPINETTE, 54420, SAULXURES-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILAE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PHILAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILAE

JT

JOEL TORTERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

DG

DOMINIQUE GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DB

DELPHINE BOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

SB

SOPHIE BOUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHILAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54420 SAULXURES-LES-NANCYSiègeActif

    431 650 498 00022 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILAE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILAE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTERAT Dominique, Lucienne, Gabrielle né(e) GERMAIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORTERAT Joël, Paul

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PHILAE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILAE ?

Le numéro SIREN de SCI PHILAE est 431 650 498. Le SIRET de son siège social est 431 650 498 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431650498.

Qui dirige SCI PHILAE ?

SCI PHILAE est dirigée par JOEL TORTERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILAE ?

Le siège social de SCI PHILAE est situé 10 All de l'Epinette, 54420 Saulxures-les-Nancy.

SCI PHILAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILAE.

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