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SCI PHILAETOR

Active
Siren802 025 304SCI07240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 30 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 025 304, SCI PHILAETOR est une SCI créée le 30 avril 2014. Elle est domiciliée 460 Rte de Toulaud, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PHILAETOR

Dénomination
SCI PHILAETOR
SIREN
802 025 304
SIRET (siège)
802 025 304 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42802025304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 025 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2014
Siège social
460 RTE DE TOULAUD, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHILAETOR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PHILAETOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILAETOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PHILAETOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif

    802 025 304 00022 · ouvert le 14 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    802 025 304 00014 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILAETOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI PHILAETOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILAETOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILAETOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILAETOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILAETOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILAETOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILAETOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI PHILAETOR

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILAETOR ?

Le numéro SIREN de SCI PHILAETOR est 802 025 304. Le SIRET de son siège social est 802 025 304 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42802025304.

Où se situe le siège social de SCI PHILAETOR ?

Le siège social de SCI PHILAETOR est situé 460 Rte de Toulaud, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

SCI PHILAETOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILAETOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILAETOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILAETOR.

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