SCI PHILANPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILANPY est une 6540 immatriculée le 3 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 763 592. Son siège social est situé 5 rue du Parc, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL HEITMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHILANPY
INSEE- Dénomination
- SCI PHILANPY
- SIREN
- 528 763 592
- SIRET (siège)
- 528 763 592 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27528763592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 763 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 251 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 5 RUE DU PARC, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILANPY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire et notamment restauration d'un immeuble à saint-vit 7 rue Charles de Gaulle.
Finances de SCI PHILANPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILANPY
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILANPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
528 763 592 00011 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILANPY
INPIComptes annuels de SCI PHILANPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILANPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILANPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILANPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILANPY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILANPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILANPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : HEITMANN Jean-Philippe ; Gérant, Associé : HEITMANN Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-11-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI PHILANPY
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILANPY ?
Le numéro SIREN de SCI PHILANPY est 528 763 592. Le SIRET de son siège social est 528 763 592 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528763592.
Qui dirige SCI PHILANPY ?
SCI PHILANPY est dirigée par DANIEL HEITMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILANPY ?
Le siège social de SCI PHILANPY est situé 5 rue du Parc, 25300 Pontarlier.
SCI PHILANPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILANPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILANPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILANPY.
Entreprises similaires
Même activité à Pontarlier