SCI PHILBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILBERT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 804 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERTA BENOTTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PHILBERT
- SIREN
- 508 804 085
- SIRET (siège)
- 508 804 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91508804085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 804 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2008
- Siège social
- 75 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILBERT
La propriété et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI PHILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILBERT
INSEEGérant
Autre
Autre
Établissements de SCI PHILBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
508 804 085 00019 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILBERT
INPIComptes annuels de SCI PHILBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° J2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01696
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00138
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/06620
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 99-11.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-15.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-22.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-22.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-30.188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-30.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.689
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-10.683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Nataf, Philippe, modification du Gérant Benotti, nom d'usage : Nataf, Roberta
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-11-28
- création
Date d'effet : 31 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI PHILBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PHILBERT est 508 804 085. Le SIRET de son siège social est 508 804 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508804085.
Qui dirige SCI PHILBERT ?
SCI PHILBERT est dirigée par ROBERTA BENOTTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILBERT ?
Le siège social de SCI PHILBERT est situé 75 rue Claude Bernard, 75005 Paris.
SCI PHILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILBERT.
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