SCI PHILEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 368 078, SCI PHILEAS est une SCI créée le 9 novembre 2004. Elle est domiciliée 4 rue Crozals, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILEAS
INSEE- Dénomination
- SCI PHILEAS
- SIREN
- 479 368 078
- SIRET (siège)
- 479 368 078 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479368078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 368 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 4 RUE CROZALS, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILEAS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PHILEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILEAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILEAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
479 368 078 00024 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
479 368 078 00016 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILEAS
INPIComptes annuels de SCI PHILEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/17668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023J00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006366
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50592
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 août 2024 · N° 20/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/12605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 janvier 2024 · N° 18/12605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Jean-Marc
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PHILEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILEAS ?
Le numéro SIREN de SCI PHILEAS est 479 368 078. Le SIRET de son siège social est 479 368 078 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479368078.
Qui dirige SCI PHILEAS ?
SCI PHILEAS est dirigée par JEAN-MARC PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILEAS ?
Le siège social de SCI PHILEAS est situé 4 rue Crozals, 11000 Carcassonne.
SCI PHILEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILEAS.
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