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SCI PHILIBERT

Active
Siren387 835 358SCI01310 BuellasCréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PHILIBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 835 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 CHE du Petit Corgenon, 01310 Buellas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Brigitte FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHILIBERT

Dénomination
SCI PHILIBERT
SIREN
387 835 358
SIRET (siège)
387 835 358 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10387835358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 835 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
456 CHE du Petit Corgenon, 01310, Buellas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHILIBERT

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE.

Finances de SCI PHILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILIBERT

BF

Brigitte FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

Jérôme LAVIROTTE

Associé indéfiniment responsable

JL

Joséphine LAVIROTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

TL

Théo LAVIROTTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHILIBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 BuellasSiègeActif

    387 835 358 00020 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    387 835 358 00012 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PHILIBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PHILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILIBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIROTTE Brigitte Marie-Claire ; Associé indéfiniment responsable : LAVIROTTE Théo, Louis, Raoul ; Associé indéfiniment responsable : LAVIROTTE Lucie, Joséphine

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de SCI PHILIBERT est 387 835 358. Le SIRET de son siège social est 387 835 358 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387835358.

Qui dirige SCI PHILIBERT ?

SCI PHILIBERT est dirigée par Brigitte FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILIBERT ?

Le siège social de SCI PHILIBERT est situé 456 CHE du Petit Corgenon, 01310 Buellas.

SCI PHILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIBERT.

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