SCI PHILIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIBERT est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 758 194. Elle est domiciliée 9 bd Auguste Huguet, 62480 Le Portel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE NOEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIBERT
- SIREN
- 447 758 194
- SIRET (siège)
- 447 758 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67447758194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 758 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- 9 BD AUGUSTE HUGUET, 62480, LE PORTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIBERT
Acquisition, administration, gestion de tousimmeu- bles & droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI PHILIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIBERT
INSEEÉtablissements de SCI PHILIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62480 LE PORTELSiègeActif
447 758 194 00016 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIBERT
INPIComptes annuels de SCI PHILIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/58389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F01701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PHILIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIBERT est 447 758 194. Le SIRET de son siège social est 447 758 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447758194.
Qui dirige SCI PHILIBERT ?
SCI PHILIBERT est dirigée par PHILIPPE NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIBERT ?
Le siège social de SCI PHILIBERT est situé 9 bd Auguste Huguet, 62480 Le Portel.
SCI PHILIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIBERT.
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