SCI PHILIPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 449 587, SCI PHILIPP est une SCI créée le 30 mars 1999. Son siège social est situé 37 rue de Spicheren Mr Philipp Alain Gerard, 57460 Etzling. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN PHILIPP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHILIPP
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPP
- SIREN
- 422 449 587
- SIRET (siège)
- 422 449 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422449587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 449 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 37 RUE DE SPICHEREN MR PHILIPP ALAIN GERARD, 57460, ETZLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPP
ACQUISITION, VENTE ET CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE REPARATIONS, RENOVATION ET ENTRETIEN.
Finances de SCI PHILIPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPP
INSEEÉtablissements de SCI PHILIPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57460 ETZLINGSiègeActif
422 449 587 00019 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHILIPP
INPIComptes annuels de SCI PHILIPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2019. Clôturée le 21 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. RG 18/01758
Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01758
Jugement du 20 juin 2019 · publié le 27 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Prise en la personne de son gérant M. Alain Gérard PHILIPP. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG 18/1758
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-81.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-21 · Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. RG 18/01758
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01758
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Prise en la personne de son gérant M. Alain Gérard PHILIPP. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG 18/1758
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI PHILIPP
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPP ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPP est 422 449 587. Le SIRET de son siège social est 422 449 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422449587.
Qui dirige SCI PHILIPP ?
SCI PHILIPP est dirigée par ALAIN PHILIPP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPP ?
Le siège social de SCI PHILIPP est situé 37 rue de Spicheren Mr Philipp Alain Gerard, 57460 Etzling.
SCI PHILIPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PHILIPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
