SCI PHILIPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPP est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 974 923. Elle est domiciliée 24 rue Jean-Jacques Kieffer, 57230 Bitche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PHILIPP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHILIPP
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPP
- SIREN
- 448 974 923
- SIRET (siège)
- 448 974 923 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47448974923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 974 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 24 RUE JEAN-JACQUES KIEFFER, 57230, BITCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPP
LA PROPRIETE LA REALISATION DE TOUTE CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE.
Finances de SCI PHILIPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPP
INSEEÉtablissements de SCI PHILIPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57230 BITCHESiègeActif
448 974 923 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHILIPP
INPIComptes annuels de SCI PHILIPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-81.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PHILIPP
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPP ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPP est 448 974 923. Le SIRET de son siège social est 448 974 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448974923.
Qui dirige SCI PHILIPP ?
SCI PHILIPP est dirigée par JEAN PHILIPP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPP ?
Le siège social de SCI PHILIPP est situé 24 rue Jean-Jacques Kieffer, 57230 Bitche.
SCI PHILIPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPP.
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