SCI PHILIPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 357 399. Elle est domiciliée 22 rue du Tour de Ville, 02640 Saint-Simon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE MAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPA
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPA
- SIREN
- 789 357 399
- SIRET (siège)
- 789 357 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54789357399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 357 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2012
- Siège social
- 22 RUE DU TOUR DE VILLE, 02640, SAINT-SIMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPA
Acquisition, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PHILIPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI PHILIPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02640 SAINT-SIMONSiègeActif
789 357 399 00011 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPA
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 août 2025 · N° 25/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 14 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPA ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPA est 789 357 399. Le SIRET de son siège social est 789 357 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54789357399.
Qui dirige SCI PHILIPPA ?
SCI PHILIPPA est dirigée par PASCALE MAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPA ?
Le siège social de SCI PHILIPPA est situé 22 rue du Tour de Ville, 02640 Saint-Simon.
SCI PHILIPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPA.
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