SCI PHILIPPE AUGUSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE AUGUSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 503 311. Elle est domiciliée 42 av de l'Ardeche, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CELSO SABIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE AUGUSTE
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE AUGUSTE
- SIREN
- 379 503 311
- SIRET (siège)
- 379 503 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90379503311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 503 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1990
- Siège social
- 42 AV DE L'ARDECHE, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE AUGUSTE
acquisition d'un terrain à VERNON 34 rue du Vieux Chateau construction sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions.
Finances de SCI PHILIPPE AUGUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE AUGUSTE
INSEEÉtablissements de SCI PHILIPPE AUGUSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
379 503 311 00019 · ouvert le 24 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHILIPPE AUGUSTE
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE AUGUSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE AUGUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE AUGUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE AUGUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE AUGUSTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000732
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/12152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/08112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-11.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 02-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 99-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-70.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE AUGUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE AUGUSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE AUGUSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE AUGUSTE ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE AUGUSTE est 379 503 311. Le SIRET de son siège social est 379 503 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379503311.
Qui dirige SCI PHILIPPE AUGUSTE ?
SCI PHILIPPE AUGUSTE est dirigée par CELSO SABIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE AUGUSTE ?
Le siège social de SCI PHILIPPE AUGUSTE est situé 42 av de l'Ardeche, 27200 Vernon.
SCI PHILIPPE AUGUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE AUGUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE AUGUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE AUGUSTE.
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