SCI PHILIPPE-CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 833 758, SCI PHILIPPE-CLAUDE est une SCI créée le 31 décembre 1986. Son siège social est situé 8 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE-CLAUDE
- SIREN
- 339 833 758
- SIRET (siège)
- 339 833 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52339833758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 833 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 8 GR DE LA CROIX-ROUSSE, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE-CLAUDE
L'acquisition d'un appartement à LYON 4ème 8 grande rue de la Croix- Rousse et plus généralement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, la construction de tous bâtiments, la propriété, l'administration, l'exploitation desdits biens et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI PHILIPPE-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE-CLAUDE
INSEEBODACCAutre
indivision de Monsieur Paul BLANC
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILIPPE-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
339 833 758 00016 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHILIPPE-CLAUDE
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE-CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-12.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE-CLAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BLANC Paul Louis nom d'usage : BLANC n'est plus gérant. BLANC Jean-Luc nom d'usage : BLANC devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE-CLAUDE est 339 833 758. Le SIRET de son siège social est 339 833 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52339833758.
Qui dirige SCI PHILIPPE-CLAUDE ?
SCI PHILIPPE-CLAUDE est dirigée par JEAN-LUC BLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE-CLAUDE ?
Le siège social de SCI PHILIPPE-CLAUDE est situé 8 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.
SCI PHILIPPE-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE-CLAUDE.
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