SCI PHILIPPE CLEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE CLEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 299 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE CLEMENT
- SIREN
- 448 299 198
- SIRET (siège)
- 448 299 198 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75448299198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 299 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE CLEMENT
gestion d'immeubles
Finances de SCI PHILIPPE CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE CLEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PHILIPPE CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif
448 299 198 00011 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPE CLEMENT
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE CLEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 août 2025 · N° 21/11175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE CLEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE CLEMENT est 448 299 198. Le SIRET de son siège social est 448 299 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448299198.
Qui dirige SCI PHILIPPE CLEMENT ?
SCI PHILIPPE CLEMENT est dirigée par PHILIPPE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE CLEMENT ?
Le siège social de SCI PHILIPPE CLEMENT est situé 6 RUE DE BRIMONTEL Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne.
SCI PHILIPPE CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE CLEMENT.
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