SCI PHILIPPE G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 945 174, SCI PHILIPPE G est une SCI créée le 1er août 1990. Elle est domiciliée 6 av de la Garenne, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE GRANTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE G
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE G
- SIREN
- 378 945 174
- SIRET (siège)
- 378 945 174 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93378945174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 945 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 6 AV DE LA GARENNE, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE G
Acquisition location revente immeubles droits immobiliers
Finances de SCI PHILIPPE G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE G
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILIPPE G
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
378 945 174 00027 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
- 95290 L'ISLE-ADAMFermé
378 945 174 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPE G
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE G. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 15/05528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-28.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16-27.948
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2018 · N° 17/19808
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 septembre 2018 · N° 18/00615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-10.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.834
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-29.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-86.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-13.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-30.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-40.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-16.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-15.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-61.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 96-60.012
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.708
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-19.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-44.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-11.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE G
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : GRANTE Virginie, Marie, Catherine, Hélène modification le 23 Juin 2017 ; Associé : GRANTE Jérôme en fonction le 23 Juin 2017 ; Associé : GRANTE Emmanuelle en fonction le 23 Juin 2017
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE G
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE G ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE G est 378 945 174. Le SIRET de son siège social est 378 945 174 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93378945174.
Qui dirige SCI PHILIPPE G ?
SCI PHILIPPE G est dirigée par VIRGINIE GRANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE G ?
Le siège social de SCI PHILIPPE G est situé 6 av de la Garenne, 95290 L'Isle-Adam.
SCI PHILIPPE G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE G.
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